Un projet de loi issu des États généraux de l'alimentation
Dossier

Engagement du Président de la République, les États généraux de l'alimentation (EGA) se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Ateliers nationaux, régionaux et locaux, consultation publique, ont offert un temps de réflexion partagée et de construction collective de solutions nouvelles, qui débouchent sur une feuille de route gouvernementale et des mesures dès le 1er semestre 2018.

Après cette phase de consultation, un projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » a été présenté par Stéphane Travert le 31 janvier 2018 en Conseil des ministres.
Il a été voté en deuxième lecture le 15 septembre 2018 à l'Assemblée nationale.


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